L’enregistrement de votre entreprise à Montréal

3/09/10

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Entreprise montreal

Au Québec, la majorité des entreprises à Montréal sont tenus, dès leur fondation, à s’inscrire dans l’une des différentes formes juridiques possibles.

Information pour vous aider à décider d’une forme juridique pour votre entreprise à Montréal est disponible dans les entreprises à Montréal section  du portail gouvernemental de services.

Qui est tenu de s’inscrire ?

  • Les personnes physiques qui exploitent une entreprise à Montréal individuelle au Québec sous un nom qui ne comprend pas leur nom et prénom. Toutefois, les personnes physiques qui exploitent un établissement de vente au détail qui vend des produits du tabac , sous un nom qui comprend leur nom et prénom, sont tenus de s’inscrire ;
  • Général et les sociétés en commandite établies au Québec ;
  • Partenariats pas établi au Québec, mais actif au Québec (qui exploite une entreprise à Montréal ou la détention d’autres droits de propriété d’une créance prioritaire ou hypothécaire);
  • Les personnes morales établies pour les intérêts privés et constituée en vertu de Québec droit;
  • Les personnes morales établie pour les intérêts privés et constituée à l’extérieur du Québec (fédérales, autres provinces / territoires ou des pays) qui résident au Québec (siège social), où ils sont actif (qui exploite une entreprise à Montréal, ou de posséder les droits de propriété autre qu’une priorité ou une hypothèque).

Définition de « actifs au Québec »

Entreprise montreal

Une entreprise à Montréal est active au Québec si elle :

  • A une adresse au Québec ou, directement ou par un mandataire en vertu d’un mandat général, possède un établissement ou boîte postale au Québec;
  • Formé d’un numéro de téléphone au Québec;
  • Exerce une activité à but lucratif au Québec.

Exemptions

  • Particuliers qui exploitent une entreprise à Montréal à propriétaire unique sous leur nom et prénom. Toutefois, les personnes physiques qui exploitent un établissement de vente au détail qui vend des produits du tabac , sous un nom qui comprend leur nom et prénom, sont tenus de s’inscrire ;
  • Lieu non organisé associations sans but lucratif ;
  • Reconnu pouvoirs publics (personnes morales).
Note
Une entreprise à Montréal peut inscrire volontairement dans le but de faire connaître son existence. Il a alors les mêmes droits et obligations que toute entreprise à Montréal légalement tenus de s’enregistrer.

Où s’inscrire

Consultez les points de services d’enregistrement et Les procédures d’inscription pour toutes les formes juridiques.

L’inscription est obligatoire pour obtenir un Numéro d’entreprise à Montréal du Québec (NEQ).

Cet identifiant unique vous permet de s’inscrire à des programmes du gouvernement du Québec et des services.

Note
L’enregistrement du nom de votre entreprise à Montréal ne doit pas donner à votre entreprise à Montréal tous les droits, ne garantit pas l’exclusivité de son nom.

Comment créer une entreprise à Montréal

3/09/10

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Qu’est-ce qu’une entreprise à Montréal ?

entreprise montreal

Une entreprise à Montréal est une entité qui a soumis un statut légal aux conditions prévues par la loi , ainsi que les droits et obligations . La responsabilité des actionnaires est limitée à leur investissement.

Caractéristiques:

  • Une entreprise à Montréal existe séparément de ses actionnaires ou associés ;
  • Elle possède ses propres biens ;
  • Il acquiert les droits et assume des obligations et du passif;
  • Il peut signer des contrats et accords ;
  • Elle peut ester en justice ou être la cible d’entre eux comme une personne physique ;
  • Elle est régie par un conseil d’administration élu par ses actionnaires ou membres .

Le conseil d’administration élit ou nomme des dirigeants comme un secrétaire , trésorier, etc président, qui sont chargés d’administrer la société .

Formulaires à remplir

entreprise montreal

  • Rapport de recherche Nom que vous avez produit en ligne gratuitement;

OU

  • Demande d’ un nom de rapport de recherche ou de réservation de nom soumise en ligne ;

OU

Demande d’un rapport sur l’application Nom de la recherche / demande de réservation Nom (Fichier PDF ) .

  • Articles de la Constitution / Statuts de continuation;
  • Avis établissant l’adresse du siège / Liste des administrateurs;

OU

Déclaration initiale.

Pour le paiement requis , voir Honoraires.

Création d’une société ayant un nom

Une société doit être constituée avec un nom unique au Québec .
Pour prouver que le nom choisi n’est pas utilisé par une autre entreprise à Montréal au Québec , vous devez joindre un nom de Rapport de recherche à votre demande pour les articles de la Constitution .

Étape 1: Obtenir un nom de rapport de recherche ou de réservation de nom .

  • Créez votre propre Rapport de recherche Nom en ligne , gratuitement, et passez à l’étape 2.

OU

  • Proposez vos demande d’ un nom de rapport de recherche ou de réservation de nom en ligne . Des frais sont applicables .

OU

  • Remplissez le Rapport sur l’application Nom de la recherche / demande de réservation Nom formulaire (fichier PSF) , indiquant le type de service que vous souhaitez .
  • Courrier ou apportez le formulaire à l’un des deux bureaux de Services Québec qui offrent les services liés au registre des entreprise à Montréals avec le paiement requis .

Le registraire des entreprise à Montréals vous enverrons ensuite un nom de Rapport de recherche accompagné de la confirmation d’une réservation de nom, le cas échéant .

Étape 2: Soumettre les documents .

  • Copie du nom rapport de recherche et le cas échéant , la confirmation d’une réservation de nom ;
  • Articles de la Constitution / Statuts de continuation la forme;
  • Avis établissant l’adresse du siège / Liste des administrateurs la forme;
  • paiement requis.

Création d’ une compagnie à numéro

Si vous n’avez pas choisi un nom pour votre entreprise à Montréal au moment de la constitution, le registraire des entreprise à Montréal seront attribuer un numéro à elle , qui peut être utilisé comme un nom . Dans ce cas , aucun nom de Rapport de recherche est nécessaire .

Une étape : Soumettre les documents .

  • Articles de la Constitution / Statuts de continuation ;
  • Avis établissant l’adresse du siège / Liste des administrateurs;
  • paiement requis.

Traitement de votre demande

Le registraire des entreprise à Montréal va enregistrer votre entreprise à Montréal par le dépôt des statuts et documents d’accompagnement ainsi qu’un certificat d’incorporation dans le registre des entreprise à Montréal. Un exemplaire des statuts et le certificat sera envoyé à l’entreprise à Montréal ou son représentant .

Une Déclaration initiale produite dans les 60 jours suivant le dépôt de vos articles dans le registre est gratuite , sinon des frais sont imputé.

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